“L’eSport fait vivre” – Vide juridique
Jusqu’à présent, le cadre légal des compétitions de jeux vidéo se limitait à celui fixé par les organisateurs ainsi que celui des structures au sein desquelles les joueurs évoluent. Devant ce vide juridique et la croissance fulgurante du secteur, le législateur se devait d’agir.
Une mise à jour législative
Le flou juridique concernant l’eSport, notamment les compétitions et le statut des joueurs, pouvait très rapidement devenir préjudiciable pour la pleine expansion du secteur.
Par conséquent, le législateur a essayé d’éclaircir la situation afin de garantir une sécurité juridique par rapport au statut des joueurs et des compétitions. À titre d’exemple, citons deux décrets du 9 mai 2017 : le premier, relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo et le second relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs.
Certes, éviter la précarité des joueurs professionnels qui jusqu’à présent évoluaient avec des contrats “bricolés” est l’un des principaux objectifs mais pas le seul. Contrairement aux sports traditionnels où des fédération sont souvent en charge de l’organisation des compétitions grâce à une délégation (réalisée par l’État) de prérogatives de puissance publique, l’eSport fonctionne au travers d’acteurs privés notamment avec les sociétés éditrices.
Si dans un contrat international, les parties peuvent choisir le droit qui s’applique au contrat conclu, en matière d’eSport, les organisateurs ont le choix du lieu où la compétition se déroule. Comme pour les contrats, il y a un enjeu de compétitivité législative qui se présente entre les pays. Au vu des prévisions économiques en ce qui concerne le sport électronique, il est essentiel de sécuriser les compétitions, tout en restant tolérant afin de mettre en confiance les acteurs du secteur mais aussi pour attirer les organisateurs.
Les enjeux sont multiples et les réponses ne sont pas encore complètes. Un questionnement surgit également en ce qui concerne la diffusion de compétitions de jeux vidéo à la télévision : un cadre légal devra ici aussi être apporté (surtout lorsque d’autres pays prennent déjà de l’avance en la matière). L’avion eSportif est sur le point de décoller pour un long voyage pour lequel les législateurs n’ont pas intérêt à rater l’embarquement.
Les dix épisodes sont d’ores et déjà disponibles sur arte.tv/esport
